Compétences

L’Équipe de SIDE est composée de professionnels experts, dédiés à la réussite de vos objectifs dans les domaines suivants :

— Analyse de faisabilité de protection / Qualification et analyse d’oeuvres innovantes (NFT, Crypto, Metaverse … )/ Qualification d’originalité / Protection & dépôt (USCO, SACD, APP…)

— Tout contrat et négociations (option, cession, édition, commande, travail, comédien, enregistrement, engagement, mannequins…)

— Accompagnement auprès des sociétés de gestion, d’aides et subventions (CNC, EurImages, Régions, SACEM, SACD, SCAM, ADAMI, SPEDIDAM, SCPP, SPPF, Procirep…)

— Négociations et recouvrement de droits & royalties

— Successions d’auteurs et d’artistes

— Négociations et procédures judiciaires (saisie-contrefaçon, référé contrefaçon, action en contrefaçon, ruptures de pourparlers judiciaires, concurrence déloyale…)

Nos clients sont notamment des créateurs, auteurs, photographes, scénaristes, réalisateurs, metteurs en scène, stylistes, graphistes, designers, concepteurs digitaux, ingénieurs, agences, producteurs, éditeurs, distributeurs, auteurs scientifiques, chercheurs, artistes musiciens, comédiens, acteurs, modèles, influenceurs,…

— Analyse d’impact et audit des risques et Solutions

— Compliance et mise à jour réglementaire RGDP, Cookies, Digital, Recherche et Médical, Vente en ligne, DSA, DMA…

—Tout contrat et négociation (transfert, co-traitement, sous-traitance, BCR, partenariat, développement, recherche,…)

— Négociations et procédures judiciaires (Data breach, contrôles CNIL, audits…)

Nos clients sont notamment des sociétés et des entrepreneurs du logiciel, du digital, des univers pharmaceutiques, vétérinaires et médicaux, de la recherche scientifique, de la santé digitale, de la cosmétique, mode, luxe, vente en ligne…

—E-commerce & Digital marketing (CGV, CGU, Politique de confidentialité, Cookies, Publicité, Campagnes digitales,…)

— Audit et Analyse de projets innovants (Thérapies digitales, NFT, Crypto, Metaverse, Intelligence artificielle, …)

— Préparation et déploiement de levées de fonds

— Structuration des projets et stratégies de développement

— Tout contrat (recherche, collaboration, partenariat, financement, promotion, cession, licence, NDA, LOI, TS, KDT, publicité, influenceurs, billet sponsorisé,…)

— Négociations, procédures judiciaires et contrôles administratifs (DGCCRF, CNIL, rupture de collaboration, sorties anticipées, force majeure…)

Nos clients sont notamment des start-ups, sociétés et entrepreneurs du digital et des technologies innovantes dans le domaine de la science, de la santé digitale, de la robotique, de la vente en ligne, de la mode, du luxe, de la cosmétique, de l’immobilier, de la musique, des arts, de la photographie …

— Stratégies de protection et valorisation des actifs

— Analyse des antériorités : évaluation des risques et élaboration de solutions

— Toute formalité de dépôt et vie des marques et dessins et modèles en France, EU, USA et tout registre national, communautaire et international (dépôt, renouvellement, SOU, transfert…)

— Gestion de portefeuilles et surveillance

— Tout contrat (licences, transferts, cessions, accords de coexistence…)

— Négociations et procédures administratives et judiciaires (opposition, nullité, contrefaçon, déchéance, concurrence déloyale…)

Nos clients sont notamment des laboratoires pharmaceutiques, sociétés scientifiques, éditeurs, entrepreneurs digitaux, technologies innovantes, sociétés de cosmétiques, agroalimentaires, mode, …

— Protection de la vie privée

— Protection et valorisation de l’image

— E-Réputation, image commerciale, référencement, notoriété, image de sportifs, image de personnalité, influence…

— Tout contrat (d’image, mannequinat, sponsoring, de promotion, influenceurs, placement…)

— Négociation de droits

— Recouvrement d’indemnisation

— Négociations et procédures judiciaires (référé image, retrait de contenu, ….)

Nos clients sont notamment des sportifs, agents sportifs, artistes, agents d’artistes, entrepreneurs, producteurs de jeux vidéos, YouTubers, influenceurs…

— Droit de réponse, diffamation, injure et dénigrement, droit à l’image, vie privée

— Retrait de contenus illicites (internet et réseaux sociaux) et modération

— Responsabilité des hébergeurs / éditeurs web

— Publicité, web publicité, sponsoring, marketing…

—Contributions aux travaux de lutte contre la désinformation et la propagande

— Négociations et procédures judiciaires civiles et pénales  (référé, délits de presse, …)

Nos clients sont notamment des agences, photographes, journalistes, magazines,  plateformes, bloggeurs, you tubers, influenceurs, utilisateurs de réseaux sociaux…

— Analyse des projects et strategies de protection et développement

—Strategies et aides au financement

— Tout contrat (auteurs, artistes-interprètes, modèles, coproduction, édition, diffusion, représentation, distribution, promotion, spectacle, tournage, techniciens, investisseurs, sponsoring, branding…)

— Tout dépôt et enregistrement auprès des offices et sociétés de protection (USCO, SACD, APP…)

— Accompagnement auprès des sociétés de gestion des droits, d’aides et de subventions (CNC, EurImages, Régions, SACEM, SACD, SCAM, ADAMI, SPEDIDAM, SCPP, SPPF, Procirep…)

— Négociations et procédures judiciaires (saisie-contrefaçon, ruptures de pourparlers, contrefaçon, concurrence déloyale…)

Nos clients sont notamment des producteurs audiovisuels et cinématographiques, des éditeurs littéraires, éditeurs musicaux, de jeux, de logiciels et applications, de mobilier, des maisons de mode et prêt-à-porter.

— Tout contrat (d’exposition, de dépôts, de vente…)

— Responsabilité des experts, commissaires priseurs, maisons de vente…

— Droit de suite

— Négociations et procédures judiciaires (authenticité des oeuvres, du prix, saisies…)

Nos clients sont notamment des sculpteurs, peintres, galeries, collectionneurs, commissaires-priseurs.

— Audit de projet de Levée et Plan d’action

— Audit et définitions des cibles et investisseurs

— Préparation de Pitch

— Organisation et coordination de Data rooms et Due Diligences

— Tout contrat (NDA, LOI, TS, KDT, pacte d’actionnaires, partenariat…)

— Négociations et procédures judiciaires

Nos clients sont notamment des start-ups et sociétés du digital, AI, des technologies et de l’innovation dans le domaine de la science, de la santé digitale, de la robotique, de la musique, des arts ….

— Droit des affaires

— Droit des sociétés

—  Procédures collectives

— Droit commercial

— Droit de la concurrence

—  Baux commerciaux

— Conseil, précontentieux et Contentieux

— Aspects individuels : Contrats de travail, licenciements

— Aspects collectifs : Représentation du personnel, élections, accords d’entreprises, transfert d’entreprises

— Formations en entreprise

SIDE maîtrise l’ensemble des procédures judiciaires de droit privé français et peut efficacement représenter vos intérêts devant toutes juridictions françaises.