Compétences

expertise

SIDE est composé d’avocats inscrits au barreau de Paris compétents en droit français dans les domaines ci-dessous.

Pour toute compétence en droit étranger et droit américain notamment, SIDE s’appuie sur son réseau « Side by Side ».

— Stratégies de protection et valorisation des actifs

 

— Analyse des antériorités : évaluation des risques et élaboration de solutions

 

— Toutes formalités en France, aux USA et sur tout registre national, communautaire et international (dépôt, renouvellement, transfert…)

 

— Gestion de portefeuilles et surveillance

 

— Tous contrats (licences, transferts, cessions, accords de coexistence…)

 

— Négociations et Procédures (opposition, contrefaçon, déchéance, concurrence déloyale…)

 

Nos clients sont notamment des laboratoires pharmaceutiques, des sociétés de cosmétique, agroalimentaire, conseil, technologies, hôtellerie, luxe, mode.

— Analyse et protection des créations (dépôts d’antériorité / qualification des oeuvres)

 

— Tous contrats d’auteurs et d’artistes-interprètes (option, cession, édition, commande, travail, comédien, enregistrement, engagement, mannequins…)

 

— Accompagnement auprès des sociétés de gestion, d’aides et subventions (CNC, EurImages, Régions, SACEM, SACD, SCAM, ADAMI, SPEDIDAM, SCPP, SPPF, Procirep…)

 

— Successions d’auteur ou d’artiste

 

— Négociations et procédures (saisie-contrefaçon, ruptures de pourparlers, contrefaçon, concurrence déloyale…)

 

Nos clients sont notamment des auteurs, scénaristes, réalisateurs, metteurs en scène, écrivains, auteurs médicaux, photographes, stylistes, graphistes, designers, chorégraphes, concepteurs de logiciels et applications, compositeurs ainsi que des artistes musiciens, comédiens, acteurs, modèles.

— Montage et protection des projets (conseil et négociations)

 

— Tous contrats (auteurs, artistes-interprètes, modèles, coproduction, édition, diffusion, représentation, distribution, promotion, spectacle, tournage, techniciens, investisseurs, sponsoring, branding…)

 

— Accompagnement auprès des sociétés de gestion des droits, d’aides et de subventions (CNC, EurImages, Régions, SACEM, SACD, SCAM, ADAMI, SPEDIDAM, SCPP, SPPF, Procirep…)

 

— Négociations et procédures (saisie-contrefaçon, ruptures de pourparlers, contrefaçon, concurrence déloyale…)

 

Nos clients sont notamment des producteurs audiovisuels et cinématographiques, des éditeurs littéraires, musicaux, de jeux, de logiciels et applications, de mobilier, des maisons de mode et prêt-à-porter.

— Tous contrats (d’exposition, de dépôts, de vente…)

 

— Responsabilité des experts, commissaires priseurs, maisons de vente…

 

— Droit de suite

 

— Négociations et Procédures (authenticité des oeuvres, du prix, saisies…)

 

Nos clients sont notamment des sculpteurs, peintres, galeries, collectionneurs, commissaires-priseurs.

— Montage et protection des projets (conseil et négociations)

 

— Tous contrats (informatiques, commandes, production, développement, expérimentation, partenariats, investisseurs, auteurs, prestataires…)

 

— E-commerce, CGU, CGV, FAQs, mentions légales, chartes informatiques…

 

— Négociations et Procédures (concurrence déloyale, saisies, rupture de relations commerciales, contrefaçon…)

 

Nos clients sont notamment des concepteurs, développeurs, producteurs de logiciels, jeux et applications.

— Tous contrats (mandat de gestion d’image de sportifs, de célébrités, cession de droits à l’image de modèles, mannequins…)

 

— Analyse et formalités de protection des données personnelles (CNIL déclarations, autorisations, transferts…)

 

— Négociations et Procédures (atteintes à la vie privée, droit à l’image, informatique et libertés…)

 

Nos clients sont notamment des agents, des managers, des professionnels des médias, des personnalités artistiques et sportives.

— E-réputation et image commerciale

 

— Droit de réponse, diffamation, injure et dénigrement

 

— Retrait de contenus illicites (internet et réseaux sociaux)

 

— Responsabilité des hébergeurs / éditeurs web

 

— Publicité, sponsoring, marketing, promotions & jeux concours

 

Nos clients sont notamment des sociétés, magazines, journalistes, bloggeurs, hébergeurs / éditeurs web, utilisateurs de réseaux sociaux.

SIDE maîtrise l’ensemble des procédures judiciaires de droit privé français et peut efficacement représenter vos intérêts devant toutes juridictions françaises.